L'Academie francaise. 1935.
législatif — législatif, ive [ leʒislatif, iv ] adj. • 1685; la législative « science du législateur » 1361; lat. legislator, avec infl. de l angl. legislative 1 ♦ Qui fait les lois, a la mission, le pouvoir de légiférer. Pouvoir législatif. Assemblée… … Encyclopédie Universelle
législatif — législatif, ive (lé ji sla tif, ti v ) adj. 1° Qui fait des lois. • Les grands feudataires de la couronne exerçaient avec le roi le pouvoir législatif et constitutif pour les grandes sanctions de l État, SAINT SIMON 373, 200. • Il y eut des … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
LÉGISLATIF — IVE. adj. Qui fait les lois. Pouvoir législatif. Puissance, autorité législative. En France, le concours du roi et des deux chambres forme le pouvoir législatif. Corps législatif. Assemblée législative. Il signifie aussi, Qui est de la nature… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
IVe République — Quatrième République Quatrième République République française ← … Wikipédia en Français
IVe république française — Quatrième République Quatrième République République française ← … Wikipédia en Français
IVe République (Géorgie) — Géorgie (pays) Pour les articles homonymes, voir Géorgie. საქართველო Sakartvelo … Wikipédia en Français
Constitution de la IVe république — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… … Wikipédia en Français
Corps législatif (Consulat et Premier Empire) — Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus consulte organique du 16 thermidor an X et le… … Wikipédia en Français
Corps législatif (Second Empire) — Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à… … Wikipédia en Français
legislatiu — iva, legislatiéu, ivo adj. législatif, ive … Diccionari Personau e Evolutiu
